Réglement du jeu "Gagnez une Citroën C1"
  

.Article 1 :   La société TELESHOPPING, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 127 450 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 342 237 302, dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt (ci-après « TELESHOPPING») organise du 22/04/2009 au 22/05/2009 un tirage au sort gratuit intitulé « Une Citroën à gagner » présenté dans le catalogue de mai 2009 (ci-après « le Jeu ») et sur le site Internet www.teleshopping.fr du 7 au 22 mai 2009.

Article 2 :    Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat dans la mesure où la participation n’est subordonnée à aucune commande et où les frais de participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement seront remboursés dans les conditions de l’article 8 ci-après.

Article 3 :    La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ayant reçu et complété un bon de participation. Sont exclus de la participation à ce Jeu le personnel de TELESHOPPING et, d’une façon générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception et/ou à la mise en œuvre de ce Jeu ainsi que leur famille.

Article 4 :    La participation au Jeu s’effectue par le mode de participation décrit ci-après :

                  Participation par envoi d’un bon de participation

Le Jeu est annoncé dans le catalogue du télé-achat TELESHOPPING du mois de mai 2009. Le participant est invité à participer en retournant le bon de participation, joint au catalogue, dûment complété, avant le 22/05/2009 minuit (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : TELESHOPPING – TSA 20064 – 94951 Cedex 9.

Ne seront pas pris en considération les bons de participation non datés ni signés, raturés, illisibles, comportant des notifications d’adresse et de nom incomplètes, inexactes ou illisibles, des réponses inexactes ou incomplètes.

Participation par formulaire Internet

Le Jeu figurera dans une page ou un encart dédié sur le site Internet de TELESHOPPING accessible à l’adresse www.teleshopping.fr du 7 au 22 mai 2009. Les participants seront invités à participer au Jeu en remplissant et envoyant un formulaire en ligne comprenant leurs nom, prénom, adresse postale et adresse électronique. L’envoi du formulaire complété permettra au participant d’être intégré dans la base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort des gagnants.

Une seule participation au Jeu est prise en compte par participant telle que décrite à la présente, TELESHOPPING se réservant le droit d’annuler les participations multiples en ne prenant en compte que la première participation.

Chaque inscription d’un participant (même nom, même adresse électronique) correspond à un enregistrement sur les serveurs informatiques de TELESHOPPING ou de ses prestataires.

Article 5 :  La dotation est constituée d’une voiture Citroën C1, 5 portes 1.0 Airdream Attraction d’une valeur de 9.300 euros (neuf mille trois cents euros).

Article 6 :   Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des bons de participation dûment complétés et reçus avant le 31/01/2009 minuit (le cachet de la Poste faisant foi) pour les participation par courrier et dûment compétés et envoyé par Internet avant le 22/05/2009.

Le tirage aura lieu dans la deuxième quinzaine du mois de juin 2009 sous le contrôle de l’étude de Maîtres Chouraqui, Nacache, Fourrier et Amoravieta, Huissiers de justice à Créteil.

Article 7 : Le participant désigné par la voie du tirage au sort sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée lors de sa participation au Jeu. La dotation est attribuée à titre personnel.

Dans le cas où le participant tiré au sort ne se manifesterait pas dans les trente (30) jours, il ne pourra pas être déclaré gagnant et TELESHOPPING se réserve la faculté de disposer de sa dotation à sa convenance et notamment de l’attribuer à un gagnant suppléant désigné lors du tirage au sort ou de le remettre en jeu lors d’une prochaine opération.

Article 8   :  Les participants envoyant leur participation par courrier postal pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent « lettre » en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement adressée à :

TELESHOPPING - TSA 20064

94951 Cedex 09.

Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour la participation  sur Internet sur la base d’un forfait de 0,22 € correspondant au coût du temps moyen de connexion au Jeu, ainsi que des frais d’affranchissement de cette demande sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.

Cette demande, limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique) pour toute la durée du Jeu, devra être adressée par courrier au plus tard 30 jours après la date de fin du Jeu à l’adresse suivante :

TELESHOPPING

Webmaster

Bâtiment 264

45 avenue Victor Hugo

93534 Aubervilliers CEDEX

Elle contiendra obligatoirement les nom, adresse postale et électronique du participant, la copie de la facture du fournisseur d’accès à internet détaillant les date et heure de connexion clairement soulignées ainsi qu’un RIB.

Il est expressément précisé, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, de nombreux fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, que tout accès au site ou à la messagerie s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 9 :    Le gagnant autorise TELESHOPPING à exploiter ses nom, prénom, adresse et image, pour une durée de deux ans à compter de la remise de sa dotation, sur tous supports notamment publi-promotionnels ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Article 10 :   En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent des droits d’opposition (art. 26 de la Loi), d’accès (art. 34 et 38) et de rectification (art. 36) des données les concernant.

                  Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d’écrire à :

TELESHOPPING

« Une Citroen C1 à gagner»

Informations nominatives

Bâtiment 264 - 45, avenue Victor HUGO

93534 Aubervilliers Cedex

Article 11 :  TELESHOPPING ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être écourté, prorogé, modifié ou annulé. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles modifications seront portées à la connaissance des participants.

                  TELESHOPPING se réserve également le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, s’il lui apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme ou de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve encore le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu et de poursuivre judiciairement quiconque aurait triché, fraudé ou même simplement troublé les opérations décrites au présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché ou tenté de tricher sera de plein droit déchu de son droit à obtenir la dotation.

Article 12 :    La seule participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des instructions figurant sur tout supports présentant le Jeu et l’arbitrage en dernier ressort de TELESHOPPING pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et à l’application du présent règlement ; aucune contestation ne sera plus recevable 60 jours après la clôture du Jeu.

Article 13 :  La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.

                  Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.

Article 14 :  Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Chouraqui, Nacache, Fourrier et Amoravieta, Huissiers de justice sis 41, allée de la Toison d’or – 94000 Créteil.

Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : TELESHOPPING – Bât. 264 – 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Cedex. Les frais d’affranchissement liés à cette demande seront remboursés au tarif lent « lettre » en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande d’envoi du règlement.