Réglement du jeu "Gagnez une Citroën C1"
.Article 1 : La société TELESHOPPING,
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 127 450 euros inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 342 237 302,
dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne
Billancourt (ci-après « TELESHOPPING») organise du 22/04/2009 au 22/05/2009
un tirage au sort gratuit intitulé « Une Citroën à gagner » présenté dans le
catalogue de mai 2009 (ci-après « le Jeu ») et sur le site Internet www.teleshopping.fr du 7 au 22 mai 2009.
Article 2 : Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat
dans la mesure où la participation n’est subordonnée à aucune commande et où
les frais de participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement
afférents aux demandes de remboursement seront remboursés dans les conditions
de l’article 8 ci-après.
Article
3 : La participation au Jeu est
ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse comprise) ayant reçu et complété un bon de participation. Sont exclus de
la participation à ce Jeu le personnel de TELESHOPPING et, d’une façon
générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la
conception et/ou à la mise en œuvre de ce Jeu ainsi que leur famille.
Article 4 : La participation au Jeu s’effectue par le
mode de participation décrit ci-après :
Participation par envoi
d’un bon de participation
Le Jeu est annoncé dans le catalogue
du télé-achat TELESHOPPING du mois de mai 2009. Le participant est invité à
participer en retournant le bon de participation, joint au catalogue, dûment
complété, avant le 22/05/2009 minuit (le cachet de la poste faisant foi), à
l’adresse suivante : TELESHOPPING – TSA 20064 – 94951 Cedex 9.
Ne seront pas pris en considération
les bons de participation non datés ni signés, raturés, illisibles, comportant
des notifications d’adresse et de nom incomplètes, inexactes ou illisibles, des
réponses inexactes ou incomplètes.
Participation par formulaire
Internet
Le Jeu figurera dans une page ou un
encart dédié sur le site Internet de TELESHOPPING accessible à l’adresse www.teleshopping.fr du 7 au 22 mai 2009.
Les participants seront invités à participer au Jeu en remplissant et envoyant
un formulaire en ligne comprenant leurs nom, prénom, adresse postale et adresse
électronique. L’envoi du formulaire complété permettra au participant d’être
intégré dans la base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort des
gagnants.
Une seule participation au Jeu est
prise en compte par participant telle que décrite à la présente, TELESHOPPING
se réservant le droit d’annuler les participations multiples en ne prenant en
compte que la première participation.
Chaque inscription d’un participant
(même nom, même adresse électronique) correspond à un enregistrement sur les
serveurs informatiques de TELESHOPPING ou de ses prestataires.
Article 5 : La
dotation est constituée d’une voiture Citroën C1, 5 portes 1.0 Airdream
Attraction d’une valeur de 9.300 euros (neuf mille trois cents euros).
Article
6 : Un tirage au sort sera
effectué parmi l’ensemble des bons de participation dûment complétés et reçus
avant le 31/01/2009 minuit (le cachet de la Poste faisant foi) pour les participation par
courrier et dûment compétés et envoyé par Internet avant le 22/05/2009.
Le tirage aura lieu dans la deuxième
quinzaine du mois de juin 2009 sous le contrôle de l’étude de Maîtres
Chouraqui, Nacache, Fourrier et Amoravieta, Huissiers de justice à Créteil.
Article 7 : Le participant désigné par la voie du tirage
au sort sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse
indiquée lors de sa participation au Jeu. La dotation est attribuée à titre
personnel.
Dans le cas où le participant tiré
au sort ne se manifesterait pas dans les trente (30) jours, il ne pourra pas
être déclaré gagnant et TELESHOPPING se réserve la faculté de disposer de sa
dotation à sa convenance et notamment de l’attribuer à un gagnant suppléant
désigné lors du tirage au sort ou de le remettre en jeu lors d’une prochaine
opération.
Article 8 : Les participants envoyant leur participation
par courrier postal pourront demander le remboursement des frais occasionnés
par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents
aux demandes de remboursement. Les frais postaux engagés pour la demande de
remboursement seront remboursés au tarif lent « lettre » en vigueur
sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement adressée
à :
TELESHOPPING - TSA 20064
94951 Cedex 09.
Les participants peuvent obtenir le
remboursement des frais engagés pour la participation sur Internet sur la base d’un forfait de 0,22
€ correspondant au coût du temps moyen de connexion au Jeu, ainsi que des frais
d’affranchissement de cette demande sur la base d’un timbre au tarif lent en
vigueur.
Cette demande, limitée à une
participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique)
pour toute la durée du Jeu, devra être adressée par courrier au plus tard 30
jours après la date de fin du Jeu à l’adresse suivante :
TELESHOPPING
Webmaster
Bâtiment 264
45 avenue Victor Hugo
93534 Aubervilliers CEDEX
Elle contiendra
obligatoirement les nom, adresse postale et électronique du participant, la
copie de la facture du fournisseur d’accès à internet détaillant les date et
heure de connexion clairement soulignées ainsi qu’un RIB.
Il
est expressément précisé, étant observé qu’en l’état actuel des offres de
service et de la technique, de nombreux fournisseurs d’accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, que tout accès au site
ou à la messagerie s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à un quelconque remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services
du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son
usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Article
9 : Le gagnant autorise
TELESHOPPING à exploiter ses nom, prénom, adresse et image, pour une durée de
deux ans à compter de la remise de sa dotation, sur tous supports notamment
publi-promotionnels ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde
entier, sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article
10 : En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu
disposent des droits d’opposition (art. 26 de la Loi), d’accès (art. 34 et 38) et de rectification
(art. 36) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé.
Pour toute demande, il conviendra d’écrire à :
TELESHOPPING
« Une
Citroen C1 à gagner»
Informations
nominatives
Bâtiment
264 - 45, avenue Victor HUGO
93534
Aubervilliers Cedex
Article 11 : TELESHOPPING ne saurait être
tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu
devait être écourté, prorogé, modifié ou annulé. Toutes modifications,
substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être
apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles modifications seront
portées à la connaissance des participants.
TELESHOPPING se réserve
également le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie
du Jeu, s’il lui apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme ou de quelque origine que ce soit, dans le cadre
de la participation au Jeu. Elle se réserve encore le droit d’exclure de la
participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu
et de poursuivre judiciairement quiconque aurait triché, fraudé ou même
simplement troublé les opérations décrites au présent règlement ou aurait tenté
de le faire. Un gagnant qui aurait triché ou tenté de tricher sera de plein
droit déchu de son droit à obtenir la dotation.
Article
12 : La seule participation au Jeu
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des
instructions figurant sur tout supports présentant le Jeu et l’arbitrage en
dernier ressort de TELESHOPPING pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation et à l’application du présent règlement ; aucune
contestation ne sera plus recevable 60 jours après la clôture du Jeu.
Article 13 : La reproduction, la représentation ou
l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement
interdites.
Tous les noms de produits ou
marques cités appartiennent à leurs propriétaires.
Article
14 : Le présent règlement est déposé
à l’étude de Maîtres Chouraqui, Nacache, Fourrier et Amoravieta, Huissiers de
justice sis 41, allée de la
Toison d’or – 94000 Créteil.
Une copie écrite de ce
règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
à l’adresse suivante : TELESHOPPING – Bât. 264 – 45, avenue Victor Hugo –
93534 Aubervilliers Cedex. Les frais d’affranchissement liés à cette demande
seront remboursés au tarif lent « lettre » en vigueur sur simple
demande écrite figurant dans la demande d’envoi du règlement.
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